Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de prestations, produits digitaux et accompagnements proposés par Préxience Studio.
Nom du site : Préxience Studio
Éditeur / Responsable de publication : Hadizatou IDRISSA IBRAHIM
Statut juridique : Micro-entreprise
SIRET : 91153926000016
Adresse : Bondoufle
Email : prexience@gmail.com
Pays : France
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées par Préxience Studio, notamment : – accompagnements individuels ou collectifs, – ateliers, formations, conférences, – prestations B2B (QVT, parentalité, organisation), – produits digitaux (documents, audios, vidéos, accès Notion), – séances de conseil ou de coaching non médical.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les prestations proposées relèvent de l’accompagnement, du conseil organisationnel, de la formation et du bien-être au sens non médical.
Elles ne constituent en aucun cas : – un acte médical ou paramédical, – un suivi psychologique ou thérapeutique, – un conseil juridique, fiscal ou RH, – une intervention de médecine du travail.
Le client reste pleinement responsable de l’utilisation des informations, outils et recommandations fournis.
Les prestations sont destinées : – aux particuliers (entrepreneures, parents, indépendants), – aux professionnels et entreprises (B2B, QVT, RSE).
Certaines dispositions spécifiques s’appliquent aux consommateurs au sens du Code de la consommation.
La commande est réputée ferme et définitive dès : – validation du paiement en ligne (PayPal), ou – signature d’un devis ou contrat pour les prestations B2B.
Préxience Studio se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-paiement antérieur ou de comportement inapproprié.
Les prix sont indiqués en euros (€), nets de TVA (TVA non applicable – article 293B du CGI, sauf indication contraire).
Préxience Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s’effectue : – en ligne via PayPal, – ou par tout autre moyen accepté ponctuellement.
Le paiement est exigible en totalité avant le début de la prestation, sauf accord spécifique (paiement échelonné).
En cas de paiement échelonné, tout retard peut entraîner la suspension de l’accès aux prestations.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique pas : – aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec accord du client, – aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement (documents, audios, vidéos, accès Notion), dès lors que le client a expressément renoncé à son droit de rétractation.
Une case de consentement est prévue à cet effet avant l’achat.
Toute séance annulée moins de 48h avant la date prévue est due et non remboursable.
Aucun remboursement n’est effectué après le démarrage de la prestation ou l’accès aux contenus.
Les conditions d’annulation, de report ou de remboursement sont définies dans le devis ou contrat signé.
Le client s’engage à : – fournir des informations exactes, – adopter un comportement respectueux, – respecter les règles de confidentialité, – ne pas diffuser les contenus remis.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou l’arrêt de la prestation sans remboursement.
Tous les contenus fournis par Préxience Studio sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel ou interne à l’entreprise cliente. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation écrite.
Préxience Studio s’engage à la confidentialité des échanges et informations transmises dans le cadre des prestations.
Pour les prestations B2B, les données collectives peuvent être restituées sous forme anonymisée et agrégée.
La responsabilité de Préxience Studio est limitée au montant de la prestation effectivement payée.
Préxience Studio ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client ou l’entreprise à la suite des prestations.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Préxience Studio ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution des prestations.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Adresse
14 rue Saint Jean
75017 Paris – France
www.cm2c.net
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.